Code sportif

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Code Sportif

 

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CODE SPORTIF

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Auto Sport Québec (ASQ) est l'autorité sportive qui régit le sport automobile au Québec. L’autorité sportive d'ASQ au Québec lui a été attribuée par ASN Canada FIA, qui est l’organisme mandaté par la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) pour régir le sport automobile au Canada. 

En vue de permettre aux pouvoirs ci-dessus de s’exercer de façon juste et équitable, Auto Sport Québec a établi le présent Code Sportif. L’objectif de ce Code Sportif est d’encourager et de faciliter la pratique du sport automobile sur son territoire. Il ne sera jamais appliqué dans le but d’empêcher ou d’entraver une compétition ou la participation d’un concurrent sauf dans le cas ou Auto Sport Québec conclurait que cette mesure est nécessaire pour que le sport automobile soit pratiqué de façon sécuritaire, juste et équitable.

Les concurrents, pilotes et participants en général, devront être familiers avec ces règlements, tout règlement particulier ou instruction relative à un événement et seront, par leur engagement, liés par ces règlements, règlements particuliers ou instructions.

Le pilote est responsable du comportement de ses équipiers et de leur respect des règlements. Si ces derniers font preuve de comportement répréhensible, il pourra se voir pénalisé.

Tous les officiels, compétiteurs, mécaniciens, équipiers, clubs affiliés, organisateurs acceptent que l'application et l'interprétation du Code Sportif ne peuvent être contestées devant une cour de justice. Toute personne ou entité énumérée précédemment, ou son représentant, qui menace d’entreprendre ou entreprend une action légale afin de renverser, modifier ou alléger une décision officielle, est considérée comme agissant à l'encontre de l'esprit et de l'intention du Code Sportif et, de plus, accepte de rembourser Auto Sport Québec pour tous les frais légaux encourus par cette dernière.

Toute licence, sanction, affiliation et permis émis par Auto Sport Québec, est un privilège et non un droit accordé par celle-ci. Ce privilège pourra être retiré en tout temps sans préavis.

S'il y a doute concernant la rédaction de ces règlements, l'interprétation des Règlements d'Auto Sport Québec prévaudra.

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